1. Introduction
1.1 MyPeopleDoc est une application de gestion des ressources humaines basée sur le cloud (ci-après « MyPeopleDoc » ou « nous »).
1.2 Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme et des services MyPeopleDoc (ci-après dénommés « Services »). En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.
2. Création d’un compte et accès
2.1 Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte auprès de MyPeopleDoc. Il peut vous être demandé de fournir certaines informations, y compris votre nom, votre adresse email, et des informations sur votre société.
2.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations d’identification de votre compte et de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous acceptez d’informer MyPeopleDoc immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou d’une violation de la sécurité.
3. Utilisation des services
3.1 Vous acceptez d’utiliser les Services en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, et avec les présentes Conditions.
3.2 Il vous est interdit de : * Utiliser les Services dans un but illégal ou d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Services ou les systèmes de MyPeopleDoc ; * Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à tout système ou réseau connexe ; * Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ; * Recueillir ou récolter des informations sur d’autres utilisateurs des Services ; * Utiliser les Services pour transmettre ou stocker tout contenu nuisible, illégal ou offensant.
4. Confidentialité des données
4.1 MyPeopleDoc s’engage à protéger la confidentialité de vos données. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
5. Propriété intellectuelle
5.1 MyPeopleDoc détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris le logiciel, la technologie et le contenu. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie des Services sans l’accord écrit préalable de MyPeopleDoc.
6. Résiliation
6.1 MyPeopleDoc peut résilier votre compte ou votre accès aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
6.2 En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement.
7. Exclusion de garantie
7.1 LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. MYPEOPLEDOC DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
8. Limitation de la responsabilité
8.1 MYPEOPLEDOC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI MYPEOPLEDOC A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES.
9. Droit applicable
9.1 Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
10. Modifications des conditions
10.1 MyPeopleDoc peut mettre à jour ces Conditions de temps en temps. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site web de MyPeopleDoc. Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur des changements constitue votre acceptation de ces changement
11. Règlement des litiges
11.1 Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou les Services doit être résolu par la négociation ou la médiation. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige par la négociation ou la médiation, le litige sera soumis à un arbitrage contraignant à [lieu].
12. Intégralité de l’accord
12.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MyPeopleDoc concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les communications, représentations ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.
13. Divisibilité
13.1 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.